Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BIODOO SAS au capital de 60 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 349 927, dont le siège social est situé au : 23 rue Jean Daudin, 75015 Paris ci-après dénommée " Cosma Terra " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Cosma Terra " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cosma Terra et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cosma Terra, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cosma Terra.

Cosma Terra se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Cosma Terra se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces produits et services sont offerts dans la double limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies, graphismes et description du produit sont donnés à titre indicatif. Si un fournisseur modifiait un produit, la représentation graphique de ce dernier ne saurait engager la responsabilité de Cosma Terra, ni affecter la validité de la vente.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Cosma Terra se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits restent la propriété de Cosma Terra jusqu’à l’encaissement complet du prix par Cosma Terra.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et d’assurance et de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les livraisons ne peuvent avoir lieu que dans les zones géographiques suivantes :
France Métropolitaine (Corse incluse),Andorre, Monaco, Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Canaries, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Madère, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle Calédonie , Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, République Tchèque, Réunion, Slovaquie, Slovénie, St Pierre et Miquelon, Suède, Suisse, Wallis et Futuna

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne mentionnant tous les produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• confirmer sa commande et son règlement;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Cosma Terra communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et les modalités de livraison.

Cosma Terra se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement.

Pour tout paiement, Cosma Terra se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.
Pour les montants supérieurs à 400 €, Cosma Terra se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Cosma Terra se réserve le droit de transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour vérification.

L’acheteur est seul juge de la compatibilité des produits achetés sur le site de Cosma Terra avec ceux qu’il utilise déjà ou qu’il utilisera. En conséquence, la responsabilité de Cosma Terra ne saurait être en aucun cas recherchée à ce titre.

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, sans pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et munis de tous les éléments indispensables à la revente (emballage, notice, accessoires, ...). Le renvoi partiel des produits commandés ne pourra donner lieu au remboursement des frais d’envoi initiaux.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberMut qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
En cas de paiement par chèque, l’acheteur adressera par courrier à Cosma Terra son chèque accompagné d’une copie de la commande validée. Cosma Terra enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande.

Tout ou partie du paiement pourra aussi être effectué par chèques-cadeaux Cosma Terra.

L’acheteur pourra imprimer sa facture faisant ressortir la TVA dans la rubrique « Mon compte » du site www.cosmaterra.fr.

Tout ou partie du paiement pourra aussi être effectué par chèques-cadeaux :

• Cadhoc du groupe Chèque Déjeuner
• Bonus Euro System (BEST) d’Everest PMS
• Tir Groupé
• Havas Euro-RSCG
• Compliments d’Accentiv’ (Accord Services)
• Stimula 2 - Chèques Cadeaux Bienvenue (CCB) et Chèques Cadeaux Evénements (CCE)
• EthiKd’O
• 3 Suisses
• Le Chéquier Vert
• Cado Chèque/Titres Cadeaux

En cas de paiement par chèques-cadeaux, l’acheteur adressera par courrier à Cosma Terra ses chèques cadeaux et le montant complémentaire par chèque bancaire libellé à l’ordre de Cosma Terra. Les modalités habituelles du paiement par chèque s’appliquent alors. Si le montant total des chèques cadeaux envoyés dépassent celui du montant dû, Cosma Terra ne procédera pas au remboursement de la différence, ni à l’émission d’un avoir.

Tout ou partie du paiement pourra aussi être réalisé avec un chèque-cadeau Cosma Terra. En ce cas, le numéro du chèque-cadeau attribué par Cosma Terra devra être indiqué par le client lors de la validation finale du panier. Les modalités de livraison dépendront alors du moyen de paiement complémentaire qui sera choisi par le client (CB ou chèque bancaire).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si l'adresse fournie par l'acheteur est incomplète et que le colis est retourné à Cosma Terra, le client devra s'acquitter à nouveau des frais d'expédition.

Toute commande passée entre le lundi 9h30 et le vendredi 12h30 est généralement traitée dans les 24 à 48 heures, puis remise au transporteur pour expédition (sauf jours fériés).
Les commandes passées entre le vendredi 12h30 et le lundi 9H30 sont traitées si possible dans la journée de lundi (sauf jours fériés).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cosma Terra. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le délai de livraison moyen estimé est précisé sur le site avant la validation finale de la commande par l’acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de 10 jours ouvrés les délais annoncés, l’acheteur peut renoncer à son achat par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera alors remboursé, sans pénalité, dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation.

Modalités spécifiques aux livraisons par Colissimo de la Poste
L'acheteur ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse indiquée par ses soins. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés sur présentation d’une pièce d'identité, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si le colis est retourné à Cosma Terra au bout de 15 jours, l'acheteur devra s'acquitter à nouveau des frais de port pour le nouvel envoi.

Si le colis arrive visiblement en mauvais état, l'acheteur est tenu de le refuser et de remplir immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). Si l'anomalie est constatée après ouverture, l'acheteur est tenu de se rendre dans les 48 heures ouvrées dans son bureau de poste pour remplir le formulaire 170. Dans le deux cas, l'acheteur doit en informer aussitôt Cosma Terra par mail ou par téléphone.

La livraison en Colissimo Access F sans signature (remise en boîte à lettres) de la Poste est offerte pour les commandes supérieures à 60€ TTC (France Métropolitaine et Monaco seulement). Cosma Terra ne pourra être tenu pour responsable d'un quelquonque défaut de livraison de la part de la Poste. En cas de dommage, le remboursement sera fait en fonction du dédommagement obtenu par Cosma Terra auprès de la Poste soit en fonction du poids sur la base de 23 euros/kg.

La livraison en Colissimo Expert F contre signature avec assurance est offerte à partir de 80 € TTC (France Métropolitaine et Monaco seulement). En cas de problème de livraison, l'acheteur devra en informer Cosma Terra afin qu'une enquête auprès de Colissimo soit ouverte. Si au bout de 15 jours, l'enquête n'a pas abouti, Cosma Terra remboursera le client en totalité dans les 15 jours suivant.
En cas de dommage, l'acheteur qui a choisi l'option Contre Signature avec assurance pourra prétendre au remplacement immédiat du ou des produits défectueux ou d'un équivalent aux frais de Cosma Terra.

Modalités spécifiques aux livraisons par Chronopost
L'acheteur ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse indiquée par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Dans les deux cas, l'acheteur ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu de :

• refuser la marchandise et d’émettre immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur
• signaler l’incident à Cosma Terra par e-mail à contact@cosmaterra.fr en précisant le numéro de commande concerné.

Pour toute question commerciale, le service clientèle de Cosma Terra est à votre disposition 24 h/24 et 7j/7 par e-mail à contact@cosmaterra.fr et du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au 0820 20 36 38 (N° Indigo, 0,09 € TTC/minute à partir d’un poste fixe).
Pour le suivi de sa commande ou pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut contacter Cosma Terra par e-mail à contact@cosmaterra.fr ou par téléphone au 01 83 64 49 15 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.

Cosma Terra, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne saurait être tenu responsable de la composition des produits vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Cosma Terra qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer selon la procédure décrite dans l’article 12 dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.

Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Cosma Terra n'acceptera pas de colis adressés en port dû.

Afin de faciliter la gestion des retours, l'acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés, ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne les dits produits.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Cosma Terra, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Cosma Terra décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Cosma Terra ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou de communication.

Tous les éléments du site de Cosma Terra sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cosma Terra.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cosma Terra.

Cosma Terra archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Cosma Terra seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.